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Deux taxes particulières sont à pendre en compte lors de la première vente d’un terrain devenu constructible en raison de son classement dans une zone constructible. Une actualité fiscale...
Des opérateurs (aménageurs, marchands de biens, etc.) nous interrogent sur la possibilité de bénéficier ou non du régime de la TVA sur marge en cas de revente de terrains ou de parcelles détachées...
Taxe «TFTC» : délai de reprise par le fisc..Où la taxe «TFTC» est due… Une taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles, appelée «taxe TFTC», peut...
Deux taxes particulières sont à pendre en compte lors de la première vente d’un terrain devenu constructible, par suite de son classement dans une zone constructible. Une actualité est...
Un vendeur peut être assujetti à deux taxes particulières (appelées taxes «TFTC» et «LMA» lors de la première vente d’un terrain devenu constructible, par suite de son classement dans...
Dans le cadre d’arrêts, le Conseil d’État a fourni de nouvelles précisions sur les règles applicables pour le régime de la TVA applicable, lorsqu’un particulier ou un opérateur professionnel...
Un dispositif fiscal permet à un professionnel assujetti à la TVA, qui achète un terrain ou un immeuble inachevé, de bénéficier d’une exonération pour les droits de mutation (DMTO),...
Un vendeur peut être assujetti à deux taxes particulières lors de la première vente d’un terrain devenu constructible, par suite de son classement dans une zone constructible. Un point...
Nous sommes régulièrement interrogés par des opérateurs sur l’évolution de la réglementation et de la jurisprudence concernant le régime de TVA sur la marge, pour des opérations d’aménagement....
Un particulier qui vend sa résidence principale peut bénéficier d’une exonération au titre de la plus-value immobilière (PVI). Pour un autre bien, il peut bénéficier d’un abattement...