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Vente d’un bien : qui doit payer la taxe foncière ?..Question. En cas de vente d’un bien immobilier, l’acquéreur sera-t-il tenu de payer la taxe foncière due pour l’année...
Les pouvoirs publics viennent d'annoncer une nouvelle révision du zonage «ABC». Explications...
Le Conseil d’État s’est prononcé sur les conditions dans lesquelles un particulier peut être qualifié de «marchand de biens», au plan fiscal, s’il procède à des opérations immobilières...
La Cour de cassation s’est prononcée sur le régime applicable, pour le droit d’enregistrement, en cas de cession de l’usufruit temporaire des parts d’une SCI. Alors ?
La Cour de cassation vient de rendre d’importants arrêts concernant le devoir de conseil des intermédiaires qui commercialisent un produit immobilier défiscalisé. Apport ?
Une ordonnance, publiée le 26.03.2020, comporte diverses règles générales visant à prolonger (proroger) certains délais ou certaines mesures, pour tenir compte de l’état d’urgence...
IFI : abattement possible en cas d’achat avec une SCI ?..Question. « Si un (futur) propriétaire acquiert son logement avec une société civile immobilière, pourra-t-il bénéficier...
Des décisions récentes révèlent que certains juges n’hésitent pas à appliquer avec grande rigueur, à des particuliers, le régime fiscal applicable aux marchands de biens, pour des opérations d’achat-revente...
Dans la loi « fourre-tout » sur la République numérique (RN), qui vient d’être publiée le 08.10.2016, on trouve des mesures intéressant les professionnels de l’immobilier....
Nous sommes régulièrement interrogés sur l’éventuelle incidence, au plan fiscal, de la prise en charge des « honoraires d’agence » soit par le vendeur, soit par l’acquéreur....