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Deux taxes particulières sont à pendre en compte lors de la première vente d’un terrain devenu constructible en raison de son classement dans une zone constructible. Une actualité fiscale...
La Cour de cassation a rendu de nouveaux arrêts qui invitent tout marchand de biens à faire preuve de la plus grande rigueur s’il a bénéficié, au plan fiscal, du «régime de faveur»...
Comme chaque année, la prochaine loi de finances pourrait comporter des mesures impactant, au plan fiscal, les activités dans le secteur de l’immobilier. À la suite de la présentation du...
Dans le cadre de l'examen de la loi de finances pour 2025, un amendement adopté le 16 octobre 2024 par la commission des finances de l'Assemblée nationale vise à procéder à une réforme...
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2025, un amendement adopté le 16 octobre 2024 par la commission des finances de l'Assemblée nationale concerne la fiscalité applicable...
La Cour de cassation s'est à nouveau prononcée, le 9 octobre 2024, sur les conditions d'application du régime fiscal de faveur prévu par l'article 1115 du Code général des impôts...
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 est désormais connu. Quelles sont les mesures envisagées concernant le secteur de l'immobilier?
Des opérateurs (aménageurs, marchands de biens, etc.) nous interrogent sur la possibilité de bénéficier ou non du régime de la TVA sur marge en cas de revente de terrains ou de parcelles détachées...
Taxe «TFTC» : délai de reprise par le fisc..Où la taxe «TFTC» est due… Une taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles, appelée «taxe TFTC», peut...
Vente d’un bien : qui doit payer la taxe foncière ?..Question. En cas de vente d’un bien immobilier, l’acquéreur sera-t-il tenu de payer la taxe foncière due pour l’année...