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La réglementation d’urbanisme prend en compte la «destination» des constructions, en particulier dans les communes dotées d’un plan local d’urbanisme (PLU/PLUi). Des décisions...
Les pouvoirs publics ont publié en juillet 2024 une nouvelle version d'un guide portant sur la réglementation applicable aux destinations de constructions dans les plans locaux d'urbanisme....
Dans le domaine de l’immobilier d’entreprise, une importante réforme est à prendre en compte en droit de l’urbanisme concernant le changement de destination ou de sous-destination...
J’ai entendu dire qu’il est parfois possible de louer temporairement, comme logement, des locaux destinés à un autre usage, par exemple des bureaux. Est-ce exact ?Il...
Le propriétaire de locaux commerciaux souhaiterait les transformer ou les aménager en logements... pour les louer en meublé de tourisme. Il faut désormais tenir compte d’une nouvelle réglementation, qui...
Si le propriétaire d’un bâtiment souhaite en changer la destination, il se doit de tenir compte d’une nouvelle réglementation. Doit-il en passer par une déclaration préalable (DP) ou...
Lorsqu’un propriétaire envisage de changer l’affectation d’un lot de copropriété, certains peuvent lui conseiller de demander l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires....
Le législateur a récemment instauré deux nouveaux dispositifs destinés à « inciter » les propriétaires de bureaux, tel lorsqu’ils rencontrent des difficultés pour les relouer,...