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Le propriétaire d’un terrain, qui bénéficie ou est grevé d’une servitude conventionnelle de passage sur un terrain voisin, souhaite le diviser. Il s’interroge sur le sort de la servitude...
La Cour de cassation a précisé, le 12 septembre 2024, les conséquences juridiques de la division d'un terrain bénéficiant d'une servitude conventionnelle de passage. Que faut-il prendre...
La Cour de cassation s’est prononcée sur les conditions à respecter pour pouvoir obtenir le déplacement d’une servitude de passage conventionnelle grevant un fonds. Alors ?
La Cour de cassation a apporté de nouvelles précisions sur les droits et obligations des propriétaires de biens immobiliers (ou terrains) grevés d’une servitude conventionnelle de passage,...
La Cour de cassation a été récemment appelée à se prononcer sur les règles applicables en cas d’empiètement sur une partie d’un terrain grevée d’une servitude conventionnelle de...
Servitude de passage : opposable par un locataire ?..Question. « J’interviens en gestion locative pour le compte d’un propriétaire. Un de ses locataires m’a contacté en...
L’acquéreur d’un terrain enclavé à la suite d’une division découvre que son vendeur a renoncé à une servitude de passage. Est-ce un problème ? Un arrêt s’est prononcé...
Pour réaliser un programme ou une construction, un opérateur ou l’acquéreur d’un terrain aura besoin de faire passer des canalisations/réseaux dans le sous-sol voisin. Il compte se prévaloir...
Où une servitude prend fin.....La problématique. Le propriétaire d’un terrain le divise en créant une servitude de non-construction (non ædificandi) au profit d’une parcelle (fonds dominant)....
Le propriétaire d’un terrain à bâtir, qui jouxte la parcelle où se trouve sa maison, veut le vendre. Mais il souhaite que l’acquéreur du terrain et les propriétaires successifs soient...