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Les parts sociales d’une société civile immobilière (SCI) peuvent faire l’objet d’un démembrement de propriété (usufruit, nue-propriété). Dans ce cas, quels sont les droits reconnus...
Un texte permet à l’associé (non gérant) d’une société civile immobilière (SCI) de réclamer en justice la désignation d’un mandataire, afin de provoquer l’organisation d’une...
Les associés d’une société découvrent qu’un bail ou acte de vente a été régularisé avec un tiers, pour des locaux, par une personne qui s’est frauduleusement désignée comme gérant...
Pour telle ou telle raison, l’un des associés d’une société civile immobilière (SCI) souhaite pouvoir se retirer de la SCI. Ce retrait est-il possible ? À quelles conditions ?...
L’associé d’une société civile (SCI, SCCV, ...) découvre que le gérant de la société a commis des fautes dans le cadre de sa gérance. L’associé peut-il rechercher sa responsabilité ?...
Les établissements de crédit sont tenus d’un devoir de mise en garde des emprunteurs, en matière de prêt immobilier. Mais qu’en est-il lorsqu’un prêt est souscrit par une SCI ?...
Besoin d’un administrateur provisoire pour une SCI ?..Pour demander un administrateur provisoire en SCI... Comme nous l’avons expliqué dans un conseil, en cas de conflit entre associés...
Pour une raison ou une autre, les relations entre associés d’une SCI, notamment en présence d’une SCI familiale, peuvent se détériorer et dégénérer en situation conflictuelle. Dans...