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Un propriétaire, une copropriété ou l’acquéreur d’un bien découvre qu’un ouvrage privé ou public empiète sur sa propriété. Est-il alors possible de demander la démolition de l’ouvrage ?...
La Cour de cassation a été récemment appelée à se prononcer sur les règles applicables en cas d’empiètement sur une partie d’un terrain grevée d’une servitude conventionnelle de...
Le propriétaire d’un terrain apprend qu’il est occupé par un tiers, qui y a construit sa maison. Est-il toujours possible de demander l’expulsion de l’intrus et une démolition ?
Lorsque qu’un propriétaire se plaint d’un empiètement, tel à la suite de travaux ou d’une construction, il peut saisir le juge pour faire sanctionner son auteur. Mais peut-il toujours...
À la suite de travaux ou d’aménagements réalisés par un voisin, un propriétaire découvre qu’un bâtiment ou ouvrage « dépasse » quelque peu sur son terrain. Que peut-il...