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En immobilier d’entreprise, une décision rendue par la Cour de cassation fin septembre 2025 invite à la rigueur tout propriétaire ou locataire dans la souscription et la gestion de contrats d’assurance...
Le législateur et les pouvoirs publics sont venus organiser une réforme du régime d’indemnisation applicable en cas de survenance d’une catastrophe naturelle (régime dit «CatNat»)....
Dans le secteur de l’immobilier ou du bâtiment, des décisions récentes invitent les professionnels, mais aussi leurs clients, à faire preuve de grande prudence et rigueur pour la souscription...