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Le législateur et les pouvoirs publics sont venus organiser une réforme du régime d’indemnisation applicable en cas de survenance d’une catastrophe naturelle (régime dit «CatNat»)....
La Cour de cassation a récemment fourni d’intéressantes précisions utiles sur les règles applicables en cas de litige portant sur des contrats d’assurance liés à vos activités (gestion...
Dans le secteur de l’immobilier ou du bâtiment, des décisions récentes invitent les professionnels, mais aussi leurs clients, à faire preuve de grande prudence et rigueur pour la souscription...
Un récent décret va ouvrir un recours en cas de refus, par des assureurs, de certains contrats d’assurance touchant la matière immobilière. C’est-à-dire ?
Vous avez sans doute entendu parler d’un nouveau dispositif qui permettrait désormais de résilier plus facilement certains contrats d’assurance. Mais quelle est la teneur et la portée...