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Prescription acquisitive abrégée : quel «juste» titre ?..Question. «Avec quel titre une personne peut-elle revendiquer la propriété d’un terrain après une période de dix ans...
Sous conditions, une personne peut revendiquer la propriété d’un terrain par le mécanisme de la prescription acquisitive (usucapion). Ces derniers mois, la Cour de cassation a rendu...
Une personne peut revendiquer la propriété d’un bien immobilier, par le mécanisme de la prescription acquisitive, appelée aussi «usucapion». À quelles conditions ? La jurisprudence...
Prescription acquisitive : nouvelles précisions..Du nouveau pour l’usucapion... Comme expliqué dans un conseil (A&C Immobilier 18e année, n° 19, p. 4) , la propriété...
Une personne peut devenir propriétaire d’un bien immobilier, par le mécanisme de la prescription acquisitive, appelée aussi «usucapion». Quelles sont les règles applicables ? À...
Travaux irréguliers : prescription acquisitive possible ?..Question.Une personne peut‑elle revendiquer la propriété d’un terrain par prescription acquisitive (usucapion), alors...