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Emprunt collectif par une ASL : possible ?..Question. «J’ai entendu dire qu’une association syndicale libre (ASL) pouvait désormais faire un emprunt collectif pour financer certains travaux....
La Cour de cassation et le Conseil d’État se sont récemment prononcés sur les règles applicables concernant les actions en justice pouvant être engagées, ou poursuivies, par une association...
Des statuts à publier, pour une ASL ?..Question. « Dans quel cas une publication au journal officiel (JO) est-elle imposée pour les statuts d’une association syndicale (ASL) ? »Réponse....
Le Conseil d’État et la Cour de cassation ont récemment rendu de nouvelles décisions concernant les cahiers des charges des lotissements. Des précisions ont été apportées sur l’incidence...
Divers textes savants, et parfois obscurs depuis la loi Alur de 2014, régissent les cahiers des charges d’un lotissement. Le Conseil constitutionnel a été amené à se prononcer sur un de...
La Cour de cassation a récemment fourni d’utiles précisions sur certaines règles à respecter, en présence d’une association syndicale libre (ASL), pour assurer en ordre son bon fonctionnement,...
Voter en ASL... en donnant pouvoir en « blanc » ?..Pour la bonne tenue des AG en ASL... Lorsqu’un ensemble immobilier est régi par une association syndicale libre...