G
Emprunt collectif par une ASL : possible ?..Question. «J’ai entendu dire qu’une association syndicale libre (ASL) pouvait désormais faire un emprunt collectif pour financer certains travaux....
Dans un lotissement, un propriétaire (coloti) réalise une construction, en violation d’une règle fixée par le cahier des charges. Que peuvent faire les autres colotis ? À quoi le propriétaire...
La Cour de cassation et les pouvoirs publics ont récemment apporté d’utiles précisions qui intéressent les propriétaires et gestionnaires de biens situés dans un lotissement doté d’un...
La Cour de cassation et le Conseil d’État se sont récemment prononcés sur les règles applicables concernant les actions en justice pouvant être engagées, ou poursuivies, par une association...
Des statuts à publier, pour une ASL ?..Question. « Dans quel cas une publication au journal officiel (JO) est-elle imposée pour les statuts d’une association syndicale (ASL) ? »Réponse....
Le Conseil d’État et la Cour de cassation ont récemment rendu de nouvelles décisions concernant les cahiers des charges des lotissements. Des précisions ont été apportées sur l’incidence...
Dans un lotissement, des propriétaires se querellent avec des (nouveaux) voisins pour des travaux, en se prévalant du cahier des charges ou du règlement du lotissement. Mais quelle est la...
Divers textes savants, et parfois obscurs depuis la loi Alur de 2014, régissent les cahiers des charges d’un lotissement. Le Conseil constitutionnel a été amené à se prononcer sur un de...
La Cour de cassation a récemment fourni d’utiles précisions sur certaines règles à respecter, en présence d’une association syndicale libre (ASL), pour assurer en ordre son bon fonctionnement,...
Régime des mandats en ASL : importante précision !..Pour une ASL... Lorsqu’un ensemble immobilier est régi par une association syndicale libre (ASL), vous savez qu’il faut tenir...