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Normes d’accessibilité : un souci côté architecte ?..Question. « Un architecte, qui se voit confier une mission de maîtrise d’œuvre complète pour la construction ou...
Un doute sur le recours obligatoire à l’architecte ?..Pour les nouveaux seuils... Nous n’avons pas manqué de vite vous évoquer les nouveaux seuils, fixés par décrets, concernant...
Maîtrise d’œuvre et sous-traitance..Où la sous-traitance est interdite, côté architecte... En vertu de l’article 37 de son Code de déontologie, un architecte « ne peut ni...
Un décret publié le 7 avril 2017, qui concerne la profession d’architecte, comporte une importante nouveauté destinée à renforcer la lutte contre les fraudes et les « signatures...
Permis d’aménager : seuil fixé pour l’architecte !..Pour un lotissement... Comme expliqué dans un conseil (A&C Immobilier, année 12, n° 11, p. 6, 02.09.2016)...
Lorsqu’un architecte réalise le « projet architectural » d’une construction, dans le cadre de travaux soumis à permis de construire, la loi dite LCAP du 07.07.2016 est venue...
Après des mois de discussions, la loi relative à la « liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine », dite loi LCAP, vient d’être adoptée puis publiée au...
La loi dite Hamon du 17 mars 2014 est venue modifier le texte qui fixe depuis 2012 certaines règles du jeu, côté professionnels, pour le paiement des divers intervenants sur un (gros) chantier...