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Le propriétaire de locaux dans une copropriété souhaite demander à une commune un permis de construire pour des travaux qui nécessitent une autorisation votée en assemblée générale (AG)...
Faire exécuter des travaux en parties privativesDes travaux décidés en assemblée peuvent nécessiter une intervention chez un copropriétaire - une notification est en principe...
Dans une copropriété, la mise en œuvre de travaux impactant des parties communes par un propriétaire ou locataire, mais aussi de travaux en parties communes décidés en AG des copropriétaires,...