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La loi 2024-322 du 9 avril 2024, dite loi «Habitat dégradé», est venue créer de nouvelles règles destinées à faciliter le vote, en assemblée générale (AG) des copropriétaires,...
Vote allégé pour le photovoltaïque en copropriété !..Pour voter la pose de panneaux solaires en copropriété... Dans le cadre d’une nouvelle loi 2023-175 du 10‑3‑2023 relative...
Pour faciliter le vote de certaines décisions lors d’une assemblée générale (AG) de copropriétaires, la loi du 10.07.1965 prévoit un mécanisme appelé « passerelle »....
Dans la loi Elan du 23 novembre 2018, divers textes sont venus modifier des règles applicables pour la mise en œuvre de certains travaux ou l’installation d’équipements dans les copropriétés. Tour...
Dans une copropriété, la mise en œuvre de travaux impactant des parties communes par un propriétaire ou locataire, mais aussi de travaux en parties communes décidés en AG des copropriétaires,...
Des relevés de compteurs aux travaux votés en AG, un syndic peut être confronté au refus d’un copropriétaire de laisser rentrer chez lui un employé ou intervenant extérieur. Peut-on...
Un couple s’apprête à acquérir un logement en rez-de-jardin d’une copropriété, avec jouissance exclusive d’un jardin doté d’une haie d’origine. Il s’interroge sur les charges...