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Si une copropriété comporte un syndicat secondaire, la loi prévoit un mécanisme de délégation spécifique de vote en AG de la copropriété, au profit du président du conseil syndical...
L’ordonnance n° 2019-1101 du 30.10.2019, portant réforme du droit de la copropriété, est venue fixer de nouvelles règles concernant des copropriétés comprenant au plus 5 ou...
Création de syndicat secondaire : du nouveau !..Pour la création d’un syndicat secondaire en copropriété... Comme nous l’avons expliqué dans un conseil (A&C Immobilier, 14e année,...
Dans une copropriété avec plusieurs bâtiments, des copropriétaires de l’un d’eux envisagent de procéder à la création d’un syndicat de copropriétaires (SDC) secondaire. Ils s’interrogent...
Désormais, dans des copropriétés avec services, appelées également résidences-services de première génération, il est nécessaire d’organiser un « conseil des résidents »...
Dans une copropriété, il revient à son syndic d’assurer le recouvrement des charges impayées, dans le cadre de sa mission. Mais un syndic ne peut-il pas externaliser cette tâche ?...