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Une publication de la DGCCRF de juillet 2024 invite les syndics de copropriété à faire preuve de la plus grande rigueur dans leurs activités. C’est-à-dire ?
La DGCCRF a publié en juillet 2024 une note portant sur les résultats d'une enquête portant sur les syndics de copropriété. Enseignements à tirer?
La loi 2024-322 du 9 avril 2024, dite loi «Habitat dégradé», comprend divers textes qui impactent l’exercice des activités des syndics de copropriété. Certains de ces textes concernent...
La Cour de cassation a rendu le 29 février 2024 une importante décision sur la portée du «quitus» qui peut être voté en assemblée générale (AG) de copropriétaires, pour la gestion...
La loi du 10‑7‑1965 fixe des règles à respecter pour la (re)désignation du syndic de copropriété (professionnel), en assemblée générale (AG) des copropriétaires. À quoi faut-il...
Dans une publication diffusée le 18‑11‑2022, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a fourni d’utiles précisions concernant la «gestion des données personnelles»...
Un syndic professionnel souhaite pouvoir envoyer systématiquement par Internet, aux copropriétaires, les documents afférents à la gestion d’une copropriété. Est-ce possible ? Un...
La loi du 10-7-1965 prévoit divers recours en cas de «carence» d’un syndic de copropriété. En quoi consiste ces recours ? Un point s’impose, au vu des nouveaux textes issus de la...
Tout syndic de copropriété se doit de prendre en compte une réglementation pointilleuse concernant la tenue des comptes bancaires pour des nouvelles copropriétés dont il assure la gestion....
La loi 2022-46 du 22.01.2022, venue instaurer le «pass vaccinal», comporte des mesures intéressant les copropriétés, et notamment l’organisation d’une assemblée générale (AG)...