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Si une copropriété comporte un syndicat secondaire, la loi prévoit un mécanisme de délégation spécifique de vote en AG de la copropriété, au profit du président du conseil syndical...
Les pouvoirs publics ont fourni des précisions sur les règles applicables pour les places de parking à créer lors de la construction d’une copropriété, mais aussi la vente des places,...
Copropriété : une servitude sur partie commune ?..Question. Est-il possible de prévoir pour un immeuble (mis) en copropriété, dans le règlement de copropriété, une servitude...
La Loi Elan du 23.11.2018 est venue compléter la loi du 10 juillet 1965 de divers textes destinés à préciser la manière dont le statut de la copropriété doit s’appliquer, p.ex....
Un décret publié le 30.04.2017 vient de finaliser un dispositif qui permet à des personnes handicapées habitant dans une copropriété résidentielle, neuve ou récente, de bénéficier d’un...
Un couple s’apprête à acquérir un logement en rez-de-jardin d’une copropriété, avec jouissance exclusive d’un jardin doté d’une haie d’origine. Il s’interroge sur les charges...