C

    2. Rapports bailleur/locataire en cours de location - 2.3. Droits et obligations du locataire - 2.3.1. Occupation privative - J’ai entendu dire que le locataire d’un logement situé dans une copropriété, s’il souffre d’un handicap, bénéficie d’un droit de priorité pour louer un parking ou garage dans cette copropriété. Qu’en est-il exactement ?

    J’ai entendu dire que le locataire d’un logement situé dans une copropriété, s’il souffre d’un handicap, bénéficie d’un droit de priorité pour louer un parking ou garage...

    1. Mise en location du logement - 1.3. Autres formes de location - 1.3.2. Location saisonnière en meublé de tourisme - Je souhaite louer en meublé saisonnier un logement situé dans une copropriété. J’ai entendu dire qu’il fallait obtenir une autorisation préalable en assemblée générale. Est-ce exact ?

    Je souhaite louer en meublé saisonnier un logement situé dans une copropriété. J’ai entendu dire qu’il fallait obtenir une autorisation préalable en assemblée générale. Est-ce...

    Transformer une cave en logement, dans une copropriété ?

    Dans une copropriété, une SCI s’est vu reprocher, par le syndicat des copropriétaires, d’avoir transformé une grande cave qu’elle avait acquise dans l’immeuble, puis de l’avoir...

    Où des copropriétaires préfèrent « l’entre-soi »...

    Dans une résidence, des copropriétaires entendent s’opposer à la location de logements à titre saisonnier, ou encore faire obstacle à la vente de lots en vue de la création de logements...

    Un nouveau « droit de priorité » dans des copropriétés !

    Un décret publié le 30.04.2017 vient de finaliser un dispositif qui permet à des personnes handicapées habitant dans une copropriété résidentielle, neuve ou récente, de bénéficier d’un...