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Copropriété : une servitude sur partie commune ?..Question. Est-il possible de prévoir pour un immeuble (mis) en copropriété, dans le règlement de copropriété, une servitude...
Dans une copropriété résidentielle, des copropriétaires peuvent-ils se plaindre si des locaux ou logements sont utilisés pour y organiser des pratiques ou activités de nature cultuelle (religieuse) ?...
Dans le cadre de la loi Elan de 2018, le législateur est venu imposer une mise en conformité d’un règlement de copropriété, afin que les parties communes spéciales d’une copropriété...
Dans une copropriété, le locataire d’un logement peut occasionner de graves nuisances. Que peut/doit faire le bailleur ou le syndic de la copropriété, à cet égard ? Quels sont les...
Une enseigne interdite... par le règlement ?..Question. « Une clause d’un règlement de copropriété peut-elle interdire la pose d’un panneau ou d’une enseigne commerciale...
Un immeuble peut être placé sous le statut de la copropriété lorsque, pour une raison ou une autre, il comprend (uniquement) deux propriétaires. À la suite de l’ordonnance portant réforme...
Certains se sont fait un peu vite l’écho, sans grande nuance, d’un arrêt de la Cour de cassation, venu admettre dans une affaire qu’un copropriétaire était devenu propriétaire d’une...
Dans la loi « fourre-tout » portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), on trouve de nombreux textes qui intéressent les copropriétés, ou impactent...
Dans une résidence, des copropriétaires entendent s’opposer à la location de logements à titre saisonnier, ou encore faire obstacle à la vente de lots en vue de la création de logements...
Des relevés de compteurs aux travaux votés en AG, un syndic peut être confronté au refus d’un copropriétaire de laisser rentrer chez lui un employé ou intervenant extérieur. Peut-on...