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Nous sommes régulièrement interrogés par des abonnés sur les droits reconnus aux (futurs) locataires de logements, loués avec un bail régi par la loi du 6‑7‑1989, concernant la détention...
Accès de la police et gendarmerie dans un immeuble d’habitation : importante décision..Pour l’accès des forces de l’ordre en mono/copropriété... Depuis une loi 2021-1520 du 25‑11‑2021,...
Sous conditions, une copropriété peut être dotée de parties communes dites «spéciales». Si la cession de parties communes spéciales est envisagée, que faut-il prendre en compte ?...
Le législateur et les pouvoirs publics ont organisé une série de mesures afin de favoriser l’installation d’infrastructures collectives permettant de doter des copropriétés résidentielles (existantes)...
Copropriétés = nouvelle obligation pour l’eau !..Une nouvelle obligation à intégrer… Comme expliqué dans un conseil (A&C Immobilier 18e année, n° 22, p. 4)...
J’ai entendu dire que le locataire d’un logement situé dans une copropriété, s’il souffre d’un handicap, bénéficie d’un droit de priorité pour louer un parking ou garage...
Recharge des véhicules électriques : du nouveau..Pour le préfinancement d’infrastructures collectives… Comme expliqué dans un conseil (A&C Immobilier 17e année, n° 14,...
La loi dite «3DS» du 21 février 2022 est venue créer de nouveaux textes destinés à préciser le régime juridique des canalisations de gaz, situées en amont des équipements de comptage,...
Une loi récente est venue modifier les conditions d’accès aux parties communes des immeubles d’habitation par des forces de l’ordre, des policiers municipaux, mais aussi des services...
Des copropriétaires ou syndics peuvent s’interroger sur les conditions d’installation de panneaux photovoltaïques ou d’équipements permettant la recharge de véhicules électriques,...