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La loi 2024-322 du 9 avril 2024, dite loi «Habitat dégradé», comprend divers textes qui impactent l’exercice des activités des syndics de copropriété. Certains de ces textes concernent...
Conseil syndical de copropriété : recommandations..Pour le conseil syndical... Dans le cadre de la réforme du droit de la copropriété, opérée par l’ordonnance 2019-1101 du...
Dans les copropriétés, un syndic est tenu de fournir certains documents aux copropriétaires ou au conseil syndical, à leur demande. Dans le cadre de la réforme du droit de la copropriété,...
Dans toute copropriété, il faut en principe y prévoir un conseil syndical (CS) composé de membres élus dans les conditions fixées par la loi de 1965 et le décret de 1967. Des nouveautés...
L’ordonnance n° 2019-1101 du 30.10.2019, portant réforme du droit de la copropriété, est venue fixer de nouvelles règles concernant des copropriétés comprenant au plus 5 ou...
Dans les copropriétés, un syndic professionnel est tenu de fournir certains documents au conseil syndical, à sa demande, pour lui permettre d’exercer sa mission. Comme l’avait prévu la...
La Cour de cassation a été récemment appelée à se prononcer sur les conditions de mise en œuvre de la responsabilité personnelle des membres des conseils syndicaux des copropriétés,...
Dans la loi « fourre-tout » portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), on trouve de nombreux textes qui intéressent les copropriétés, ou impactent...
Organiser le conseil syndicalUn conseil syndical réunissant des copropriétaires désignés en assemblée doit être en principe instauré dans toute copropriété Mission du conseil syndicalEn...
La quasi-totalité des membres du conseil syndical d’une résidence viennent ensemble de démissionner, en raison de dissensions internes ou d’un litige avec les copropriétaires... Bien embarrassant !...