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Conseil syndical de copropriété : recommandations..Pour le conseil syndical... Dans le cadre de la réforme du droit de la copropriété, opérée par l’ordonnance 2019-1101 du...
Afin de prendre en compte la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, les pouvoirs publics ont vite publié, le 19.11.2020, une nouvelle ordonnance intéressant les règles applicables...
Mandats dans les copropriétés : du nouveau !..Pour les mandats des syndics et conseillers syndicaux... Comme expliqué dans des conseils (A&C Immobilier, 16e année,...
Dans toute copropriété, il faut en principe y prévoir un conseil syndical (CS) composé de membres élus dans les conditions fixées par la loi de 1965 et le décret de 1967. Des nouveautés...
Par deux importants arrêts, la Cour de cassation vient de préciser sa doctrine sur les réunions du conseil syndical, et l’élection de ses membres. Apport ?