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Lorsqu’il est désigné pour assurer la gestion d’une nouvelle copropriété, un syndic doit respecter une réglementation pointilleuse pour les comptes bancaires. Comme en témoigne une...
Tout syndic de copropriété se doit de prendre en compte une réglementation pointilleuse concernant la tenue des comptes bancaires pour des nouvelles copropriétés dont il assure la gestion....
À la suite de la réforme du droit de la copropriété, de nouvelles règles sont (bientôt) à prendre en compte pour la tenue des comptes bancaires des copropriétés, par les syndics. Voyons...
Le régime applicable aux livrets A ouverts pour le compte des copropriétés vient d’être modifié par un décret publié le 07.02.2020. Quelle est l’incidence de ce décret ?
Dispense de compte séparé : gare à la durée !..Où la dispense de compte séparé reste possible... Dans une copropriété de moins de 16 lots à usage de logements, de...
Depuis le 1er janvier 2017, le dispositif du fonds de travaux prévu par la loi Alur dans les copropriétés d’habitation de plus de cinq ans est opérationnel. La mise en œuvre de ce...
La loi Alur de 2014 a mis en place un nouveau dispositif visant à rendre obligatoire en 2017 la création, dans certaines copropriétés, d’un « fonds de travaux » spécifique....
Si le projet de loi Alur avait prévu de rendre obligatoire l’ouverture d’un compte bancaire séparé dans toutes les copropriétés, sans dispense possible, cette mesure radicale a été...