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    Florilège de décisions pour les contrats d’assurance

    La Cour de cassation a récemment fourni d’intéressantes précisions utiles sur les règles applicables en cas de litige portant sur des contrats d’assurance liés à vos activités (gestion...

    Adieu à CIDRE, place à ISRIR !

    Adieu à CIDRE, place à ISRIR !..Une nouvelle convention entre assureurs... Dans le but de simplifier et d’accélérer le règlement des sinistres « dégât des eaux » et « incendie »,...

    Un refus pour une assurance en location ou copropriété ?

    Plus de trois ans après la loi Alur, le dispositif permettant de saisir le Bureau central de tarification (BCT), lorsqu’un assureur « rechigne » à régulariser un contrat pour...

    Assurances : gare aux déclarations à la souscription !

    Dans le secteur de l’immobilier ou du bâtiment, des décisions récentes invitent les professionnels, mais aussi leurs clients, à faire preuve de grande prudence et rigueur pour la souscription...

    Refus d’assurance : du nouveau !

    Un récent décret va ouvrir un recours en cas de refus, par des assureurs, de certains contrats d’assurance touchant la matière immobilière. C’est-à-dire ?

    Copropriétés : des assurances RC en ordre !

    Copropriétés : des assurances RC en ordre !.. En copropriété, du nouveau pour les assurances... La loi Alur du 24.03.2014 est venue instaurer de nouvelles règles pour les assurances...