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Pour faciliter le vote de résolutions en assemblée générale (AG), la loi du 10‑7‑1965 organise deux mécanismes de second vote, appelés passerelles «25-1» et «26-1». Dans quels...
La loi du 10‑7‑1965 fixe des règles à respecter pour la (re)désignation du syndic de copropriété (professionnel), en assemblée générale (AG) des copropriétaires. À quoi faut-il...
Pour faciliter le vote d’une décision relevant de la majorité absolue lors d’une AG de copropriétaires, une « passerelle » est organisée par l’article 25-1 de la loi...
Pour faciliter le vote de certaines décisions lors d’une assemblée générale (AG) de copropriétaires, la loi du 10.07.1965 prévoit un mécanisme appelé « passerelle »....
Second vote de l’article 25-1 : importante précision !..Pour le second vote à la majorité simple... Dans un précédent conseil (A&C Immobilier, 12e année,...
Pour faciliter le vote de certaines décisions, la loi du 10 juillet 1965 prévoit un mécanisme appelé « passerelle » qui permet parfois d’en passer par la majorité simple...
Pour éviter bien des blocages dans le fonctionnement des copropriétés, la loi de 1965 prévoit une « passerelle » qui permet de (faire) voter à la majorité simple des décisions...