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Un arrêt de la Cour de cassation invite tout syndic à faire preuve de la plus grande rigueur pour les documents joints à la convocation d’une assemblée générale (AG) appelée à se prononcer...
Copropriétés = nouvelle obligation pour l’eau !..Une nouvelle obligation à intégrer… Comme expliqué dans un conseil (A&C Immobilier 18e année, n° 22, p. 4)...
Un syndic professionnel souhaite pouvoir envoyer systématiquement par Internet, aux copropriétaires, les documents afférents à la gestion d’une copropriété. Est-ce possible ? Un...
La Cour de cassation a rendu un important arrêt lorsqu’une mise en concurrence s’impose, en copropriété, pour des travaux ou des contrats de prestataires. Leçon à tirer ?
Une loi publiée le 01.06.2021 vient d’apporter une importante précision concernant l’organisation d’une assemblée générale de copropriétaires.
Pour tenir compte de la crise sanitaire, une nouvelle ordonnance a été publiée, le 11.02.2021, pour adapter certaines règles dans les copropriétés. Apport de l’ordonnance ?
Afin de prendre en compte la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, les pouvoirs publics ont vite publié, le 19.11.2020, une nouvelle ordonnance intéressant les règles applicables...
Dans le cadre de la réforme du droit de la copropriété, un nouveau dispositif voit le jour pour permettre l’organisation d’une assemblée générale (AG), à la demande de copropriétaires....
Des textes récents sont venus modifier la réglementation applicable dans une copropriété résidentielle, lorsqu’elle doit être équipée d’un système d’individualisation des frais...
La réglementation, prévue par la loi Elan et la réforme du droit de la copropriété, visant à permettre le vote par correspondance des copropriétaires avant la tenue d’une assemblée...