L
À la suite de la construction d’un ouvrage ou de gros travaux, un locataire se plaint de désordres avérés de nature décennale. Qui peut agir contre l’entrepreneur concerné et/ou son...
Bail emphytéotique ou à construction : gare au DPU !..Pour le droit de préemption urbain (DPU)... Vous le savez : certaines opérations immobilières peuvent, sous conditions,...
Lorsqu’un propriétaire loue un terrain, un immeuble ou des locaux, il n’est pas à l’abri que son locataire réalise des aménagements ou constructions... au mépris des règles d’urbanisme....
cession de bail : un « agrément » possible ?.. Question. « Un bail à construction peut-il prévoir une clause par laquelle, le preneur/locataire devra obtenir l’accord (préalable)...