L

    Un DPE établi en 2021 : valable en vente/location ?

    Un DPE établi en 2021 : valable en vente/location ?..Question. : «Un client, qui souhaite mettre en vente ou en location non saisonnière une maison individuelle, dispose...

    Le point pour l'état des risques requis en vente et location

    La réglementation sur l'état des risques, requis en vente et location, a évolué le 1er janvier 2025. Un point s'impose à ce sujet.

    DPE requis en vente et location de logement : évolution à partir du 1‑7‑2024

    Un arrêté ministériel, publié le 20‑4‑2024, a modifié la réglementation pour le diagnostic de performance énergétique (DPE) requis en vente et location. Et cela donne quoi ?

    Réforme du DPE pour un petit logement: l'arrêté ministériel est publié!

    Un arrêté ministériel publié le 20 avril 2024 vient de modifier la réglementation applicable concernant le diagnostic de performance énergétique (DPE) requis pour la vente ou la location...

    DPE requis pour la vente ou location d’un petit logement : une réforme programmée pour le 1er  juillet 2024

    Courant février 2024, les pouvoirs publics ont annoncé la mise en œuvre d’une réforme de la réglementation pour le diagnostic de performance énergétique (DPE) requis pour la vente ou...

    Du nouveau pour l’état des risques requis en vente et location

    De nouveaux éléments sont à prendre en compte pour régulariser en ordre l’état des risques requis en cas de vente ou location d’un bien immobilier. Explications...

    Décence énergétique : quid pour un bail d’habitation en cours ?

    Désormais, un critère de performance énergétique est à prendre en compte au titre de la décence pour la (re)mise en location d’un logement, en métropole. Mais ce critère doit-il aussi...

    Agent immobilier/ADB : gare au DPE et à la performance énergétique pour la location de logement !

    Des publications des pouvoirs publics invitent tout agent immobilier (AI) et ADB à faire preuve de rigueur et prudence pour la mise en location d’un logement et sa gestion locative, concernant...

    1. Mise en location du logement - 1.1. Location d’un logement nu - 1.1.6. Formalisme imposé - J’ai entendu dire qu’un document spécifique est à prévoir pour une mise en location d’un logement concernant le bruit. Qu’en est-il exactement ?

    J’ai entendu dire qu’un document spécifique est à prévoir pour une mise en location d’un logement concernant le bruit. Qu’en est-il exactement ?Il faut en effet tenir compte d’une...

    1. Mise en location du logement - 1.2. Location d’un logement meublé - 1.2.1. Démarches avant mise en location - Faut-il prévoir de réaliser des diagnostics pour une location en meublé ?

    Faut-il prévoir de réaliser des diagnostics pour une location en meublé ?Oui. La loi du 6-7-1989 étend expressément à la location en meublé les règles qui s’appliquent en location...