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Stage obligatoire : quel préavis pour un locataire ?..Question. Je loue un logement à un étudiant qui, dans le cadre de ses études, doit faire un stage obligatoire et entend pour...
3.4.1. Régime du dépôt de garantieLes règles concernant la restitution du dépôt de garantie (DG), en location nue et en meublé, ont été remaniées par la loi Alur du 24-3-2014. À la suite...
Un locataire, qui a donné congé, est-il tenu de laisser visiter les lieux en cours de préavis aux candidats locataires susceptibles de lui succéder ?Oui, mais...
Un locataire peut-il donner congé en cours de location dans le cadre d’un bail mobilité ?Oui. Dans le cadre d’un bail mobilité, un locataire peut résilier le...
À la suite de la loi Macron du 06.08.2015, des règles uniformes s’appliquent désormais là où un locataire entend donner « congé » et ainsi résilier son contrat de location...
Les réformes Alur et Pinel sont venues modifier les textes fixant la manière dont un congé doit être délivré par un locataire ou bailleur. De l’acte d’huissier à la remise en mains...
Lorsqu’un propriétaire a loué en meublé un logement à un étudiant, celui-ci peut-il toujours donner congé en cours de location ? Un récent arrêt est à méditer...