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L'Insee vient de publier, le 17 décembre 2024, les valeurs des indices ICC, ILC et ILAT pour le troisième trimestre 2024 (T3/2024).
L'Insee vient de publier, le 24 septembre 2024, les valeurs des indices ICC, ILC et ILAT pour le deuxième trimestre 2024 (T2/2024).
L'Insee vient de publier, le 28 juin 2024, les valeurs des indices ICC, ILC et ILAT pour le premier trimestre 2024 (T1/2024). Le point.
L'Insee vient de publier, le 29 mars 2024, les valeurs des indices ICC, ILC et ILAT pour le quatrième trimestre 2023 (T4/2023). Le point.
L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est un indice trimestriel établi par l’Insee, dans les conditions fixées par le Code monétaire et financier.L’ILAT peut être utilisé...
L’indice du coût de la construction (ICC) est un indice trimestriel, publié par l’Insee, qui mesure l’évolution du prix de construction des bâtiments neufs à usage principal d’habitation...
Comme ils l’avaient annoncé, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif juridique spécifique concernant les loyers et charges de locataires de locaux commerciaux ou professionnels,...
Nous sommes interrogés sur l’incidence de l’épidémie de Covid-19 sur le régime applicable pour les loyers de locataires de commerces. Un locataire pouvait-il, peut-il ou pourra-t-il à bon...
Paiement du loyer : charge de la preuve ?..Question. « En cas de litige avec un locataire concernant le paiement effectif de loyers, n’est-ce pas à celui-ci de prouver qu’il...
Un locataire vous informe qu’il suspend le paiement de son loyer, en invoquant un manquement du bailleur à ses obligations, telle l’inexécution de certains travaux. Mais a-t-il ainsi le...