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Troubles de jouissance du locataire : pouvoir du juge..Question. «J’assure la gestion d’un logement loué dans un immeuble collectif en monopropriété. Un locataire se plaint de nuisances...
PV d’expulsion = preuve de dégradations ?..Question. J’ai pu obtenir l’expulsion du locataire d’un logement. Puis-je me prévaloir du procès-verbal (PV) d’expulsion établi...
La Cour de cassation a été appelée à se prononcer sur le régime du droit à indemnisation reconnu à un bailleur confronté à des dégradations d’un logement à la sortie d’un locataire,...
La Cour de cassation s’est à nouveau prononcée sur l’action en réduction du loyer reconnue au locataire d’un logement, en cas de surface erronée dans son bail. Cela donne quoi ?
Nous sommes régulièrement interrogés par des abonnés sur les droits reconnus aux (futurs) locataires de logements, loués avec un bail régi par la loi du 6‑7‑1989, concernant la détention...
À sa sortie, un locataire restitue ses locaux avec de nombreuses dégradations de son fait. Si le bailleur décide de vite relouer en l’état les locaux, avec un loyer revu à la baisse, peut-il...
La Cour de cassation a fourni fin avril 2023 une importante précision concernant une action en diminution de loyer, reconnue au locataire d’un logement loué nu. Voyons cela...
Que se passe-t-il pour le mobilier qui est laissé par un locataire dans un logement lors de la procédure d’expulsion ?Les meubles se trouvant sur les lieux sont remis, aux frais de la...
Quand puis-je réclamer au locataire une indemnité d’occupation ?Tout occupant sans droit ni titre d’un logement est redevable d’une indemnité d’occupation, envers le...
Quel est le juge compétent pour un litige avec un locataire qui dégénère en contentieux ?C’est le « juge des contentieux de la protection » qui connaît,...