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L’acquéreur ou le locataire d’une maison rencontre un problème pour y accéder par le chemin privé qui permet d’en assurer la desserte. L’acquéreur ou le locataire dispose-t-il alors...
Au cours d’un bail d’habitation, un locataire fait réaliser, à ses frais, de gros travaux qui améliorent le logement. À sa sortie, le locataire peut-il réclamer une indemnisation au...
À la suite du départ du locataire d’un logement, un bailleur entend contester son congé délivré avec un préavis réduit à un mois. Un arrêt mérite à cet égard l’attention…
La proposition de loi «Marchive», visant à modifier le cadre légal applicable concernant la «décence énergétique» des logements en location, a été examinée par les députés le 29...
Depuis le 1-1-2025, de nouveaux éléments sont à prendre en compte pour régulariser en bon ordre «l’état des risques» qui est requis en cas de vente ou location d’un bien immobilier....
Lors de la (re)mise en location d’un logement loué avec un bail régi par la loi du 6‑7‑1989, la loi impose d’établir un état des lieux d’entrée (EDLE). Que faut-il prévoir...
Un DPE établi en 2021 : valable en vente/location ?..Question. : «Un client, qui souhaite mettre en vente ou en location non saisonnière une maison individuelle, dispose...
L'Insee vient de publier, le 15 janvier 2025, les nouvelles valeurs à prendre en compte pour l'indice de référence des loyers (IRL). Le point.
La nouvelle fiche d'information, qui est parfois à joindre à l'état des risques requis en vente et location, est enfin disponible. Explications.
La réglementation sur l'état des risques, requis en vente et location, a évolué le 1er janvier 2025. Un point s'impose à ce sujet.