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    Bail commercial : un locataire peut-il refuser de payer son loyer en cas de manquement du bailleur à ses obligations ?

    Dans le cadre d’un bail commercial, un locataire est confronté à des manquements du bailleur à ses obligations. Le locataire peut-il alors suspendre le paiement de son loyer ? La Cour...

    Déplafonnement du loyer d’un bail commercial au titre des facteurs locaux de commercialité (FLC) : à quelles conditions ?

    Au renouvellement d’un bail commercial de 9 ans, un bailleur peut demander que le loyer d’un locataire soit «déplafonné» en raison d’une modification des «facteurs locaux de commercialité» (FLC)....

    Les nouveaux indices ILC, ILAT et ICC sont connus

    Les valeurs des indices ICC, ILC et ILAT pour le deuxième trimestre 2025 (T2/2025) ont été publiés.

    Les indices ICC, ILC et ILAT sont publiés pour le premier trimestre 2025

    L'Insee vient de publier, le 24 juin 2025, les valeurs des indices ICC, ILC et ILAT pour le premier trimestre 2025 (T1/2025).

    Le point sur les règles applicables pour le dépôt de garantie en matière de bail commercial

    Nous sommes régulièrement interrogés par des abonnés sur les règles qui régissent le dépôt de garantie en matière de bail commercial. Faisons le point, au vu des décisions les...

    Les nouveaux indices ILC, ILAT et ICC sont publiés

    L'Insee vient de publier, le 25 mars 2025, les valeurs des indices ICC, ILC et ILAT pour le quatrième trimestre 2024 (T4/2024).

    Déplafonnement du loyer d’un bail commercial de neuf ans : incidence de la création d’une obligation légale nouvelle

    La Cour de cassation a rendu le 23‑1‑2025 une importante décision sur les motifs pouvant être invoqués par un bailleur pour demander et obtenir le déplafonnement du loyer...

    Travaux réalisés par un locataire = déplafonnement possible du loyer au renouvellement d’un bail commercial ?

    Un locataire a fait réaliser de gros travaux dans des locaux loués avec un bail commercial de neuf ans. Le bailleur peut-il se prévaloir de ces travaux pour demander le déplafonnement...

    Les indices ICC, ILC et ILAT sont publiés pour le troisième trimestre 2024

    L'Insee vient de publier, le 17 décembre 2024, les valeurs des indices ICC, ILC et ILAT pour le troisième trimestre 2024 (T3/2024).

    Bail commercial = paiement mensuel du loyer ?

    Bail commercial = paiement mensuel du loyer ?..Question : «J’assure la gestion de locaux commerciaux loués avec un bail commercial. Un locataire, qui doit payer son loyer tous...