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La Cour de cassation a rendu en juin 2024 une importante décision concernant des contrats de franchise portant sur l’exploitation d’une agence immobilière. Quels sont les...
Un professionnel Hoguet (agent immobilier, ADB et/ou syndic de copropriété) n’est pas à l’abri d’être victime de propos malveillants mettant en cause ses services, ce qui peut être...
Des arrêtés ministériels publiés le 20 juillet 2024 viennent d'agréer quatre nouveaux observatoires locaux des loyers (OLL) pour les logements. Le point.
La Cour de cassation a rendu le 5 juin 2024 un important arrêt qui intéresse les contrats de franchise portant sur l'exploitation d'une agence immobilière. Que faut-il savoir?
Dans une actualité du 28 mars 2024, nous n'avons pas manqué d'évoquer l'adoption définitive par le Parlement, le 27 mars 2024, du projet de loi visant «à l'accélération et à la simplification...
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a publié le 26 mars 2024 une nouvelle version d'un guide portant sur la sécurité des données personnelles. Ce guide mérite l'attention...
A la suite de son examen, le Parlement vient d'adopter définitivement, le 27 mars 2024, un projet de loi concernant «l'habitat dégradé». Que faut-il savoir?
Un diagnostiqueur immobilier peut-il proposer à un professionnel Hoguet un partenariat commercial rémunéré (commission...) ? Une mise au point s’impose...
Nous sommes régulièrement interrogés par des professionnels (agences immobilières…) sur la réglementation applicable concernant l’installation d’une (nouvelle) enseigne pour leurs...
Dans le cadre de ses activités, un professionnel Hoguet n’est pas à l’abri d’être confronté à une «concurrence déloyale» de la part d’un (ancien) collaborateur, voire d’un confrère...