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    Tout savoir sur la carte professionnelle !

    Pour exercer ses activités, un agent immobilier, ADB et/ou syndic de copropriété est tenu de disposer d'une carte professionnelle en ordre, au regard de la réglementation Hoguet. À la suite...

    Tout savoir sur le droit de rétractation SRU

    Dans le but de protéger des acquéreurs ou clients non professionnels, une règlementation qui n'a cessé d'évoluer leur reconnaît une faculté de rétractation, appelée souvent droit de...

    Les annonces en vente et location

    Dans le but d'assurer l'information de futurs acquéreurs ou locataires, le législateur et les pouvoirs publics n'ont cessé d'intervenir ces dernières années pour encadrer le contenu des...

    La fixation d'un loyer en bail d'habitation

    Pour fixer avec un client le montant du loyer d'un logement mis en location ou reloué nu ou en meublé à titre de résidence principale, un agent immobilier ou ADB doit tenir compte de diverses...

    Respecter la nouvelle loi anti-blanchiment

    Dans le cadre de ses activités, un professionnel Hoguet ou un notaire est tenu de respecter un dispositif complexe, appelé LCB-FT, destiné à lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement...

    La répartition des charges locatives dans un bail commercial

    L'une des innovations de la réforme du régime des baux commerciaux en 2014 a consisté à fixer des règles pour la répartition des charges et travaux entre bailleurs et locataires, et d'assurer l'information...

    Le régime du dépôt de garantie en location

    Pour la location de locaux, il est d'usage de demander aux locataires un dépôt de garantie, appelé aussi « caution ». Quelles sont alors les règles à prendre en compte, selon le type de...

    La garantie financière du professionnel Hoguet

    La règlementation Hoguet impose en principe à un agent immobilier, ADB et/ou syndic de copropriété de disposer d'une garantie financière pour ses activités. Quelle est la portée exacte...

    Formaliser en ordre un mandat simple ou exclusif de vente

    En tant qu'agent immobilier, pour régulariser en ordre des mandats de ventes avec des clients, vous devez tenir compte d'une multitude de règles, souvent impératives : règlementation Hoguet,...

    Le professionnel de l'immobilier face aux conflits d'intérêts

    Dans le cadre de ses activités, un professionnel peut être confronté à diverses situations générant des conflits d'intérêts avec des clients, ou entre des clients. Quelles sont les règles...