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    TITRE I Vente immobilière - CHAPITRE 2 Vente amiable d'immeuble - Conclusion de la vente - IV. Contenu de l'accord des parties - Immeuble - Existence de l'immeuble - 7710

    L'immeuble vendu doit exister. Si, au moment de la vente, il est détruit en totalité, la vente est nulle ; si une partie seulement est détruite, l'acquéreur a le choix d'abandonner la vente...

    TITRE I Vente immobilière - CHAPITRE 2 Vente amiable d'immeuble - Conclusion de la vente - IV. Contenu de l'accord des parties - Immeuble - Caractère aliénable de l'immeuble - 7720

    Tout ce qui est dans le commerce peut être vendu, lorsque des lois particulières n'en ont pas prohibé l'aliénation (C. civ. art. 1598 ). Par exemple, les tombeaux et concessions funéraires...

    TITRE I Vente immobilière - CHAPITRE 2 Vente amiable d'immeuble - Conclusion de la vente - IV. Contenu de l'accord des parties - Immeuble - Vente de la chose d'autrui - 7740

    Il y a vente de la chose d'autrui lorsque le bien vendu appartient à une personne autre que le vendeur. Tel est le cas lorsque le vendeur est le propriétaire initial d'un bien dont un tiers...