A
L'immeuble vendu doit exister. Si, au moment de la vente, il est détruit en totalité, la vente est nulle ; si une partie seulement est détruite, l'acquéreur a le choix d'abandonner la vente...
Tout ce qui est dans le commerce peut être vendu, lorsque des lois particulières n'en ont pas prohibé l'aliénation (C. civ. art. 1598 ). Par exemple, les tombeaux et concessions funéraires...
Il y a vente de la chose d'autrui lorsque le bien vendu appartient à une personne autre que le vendeur. Tel est le cas lorsque le vendeur est le propriétaire initial d'un bien dont un tiers...