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    TITRE I Vente immobilière - CHAPITRE 2 Vente amiable d'immeuble - Obligations des parties - II. Obligations de l'acheteur - Obligation de payer le prix de vente - 11300

    La principale obligation de l'acheteur est de payer le prix au jour et au lieu prévus par le contrat (C. civ. art. 1650 ). Sur la fixation du prix dans l'acte de vente, voir n° 7840 s. ; sur...

    TITRE I Vente immobilière - CHAPITRE 2 Vente amiable d'immeuble - Obligations des parties - II. Obligations de l'acheteur - Obligation de payer le prix de vente - Débiteurs du paiement du prix de vente - 11320

    L'acheteur est tenu de payer le prix de vente (C. civ. art. 1582 et 1650 ). S'il décède avant le paiement du prix, son engagement passe à ses héritiers, à titre indivisible (C. civ. art....

    TITRE I Vente immobilière - CHAPITRE 2 Vente amiable d'immeuble - Obligations des parties - II. Obligations de l'acheteur - Obligation de payer le prix de vente - Bénéficiaire du paiement du prix de vente - 11325

    Le principe est évidemment que le paiement doit être fait au créancier ou à la personne désignée pour le recevoir (C. civ. art. 1342-2 al. 1 ). Le paiement fait à une personne qui n'avait...

    TITRE I Vente immobilière - CHAPITRE 2 Vente amiable d'immeuble - Obligations des parties - II. Obligations de l'acheteur - Obligation de payer le prix de vente - Date et lieu de paiement du prix de vente - 11330

    L'acquéreur doit payer le prix au jour et au lieu réglés par la vente (C. civ. art. 1650 ). Les parties peuvent convenir d'un paiement comptant le jour de la signature de l'acte authentique...

    TITRE I Vente immobilière - CHAPITRE 2 Vente amiable d'immeuble - Obligations des parties - II. Obligations de l'acheteur - Obligation de payer le prix de vente - Preuve du paiement du prix de vente - 11340

    Lorsque le prix est payé comptant le jour de la signature de l'acte authentique de vente et que celui-ci transite par la comptabilité du notaire, la quittance de ce paiement résulte de l'acte lui-même,...

    TITRE I Vente immobilière - CHAPITRE 2 Vente amiable d'immeuble - Obligations des parties - II. Obligations de l'acheteur - Obligation de payer le prix de vente - Suspension de l'obligation de paiement du prix de vente - 11360

    L'acheteur peut refuser de payer le prix si le vendeur n'exécute pas ses obligations, à condition toutefois que ce manquement soit assez grave pour justifier l'exception d'inexécution. En...

    TITRE I Vente immobilière - CHAPITRE 2 Vente amiable d'immeuble - Obligations des parties - II. Obligations de l'acheteur - Obligation de payer le prix de vente - Sanction du défaut de paiement du prix de vente - Résolution judiciaire - 11380

    Si l'acheteur ne paie pas le prix, le vendeur peut demander la résolution de la vente (C. civ. art. 1654 ). La résolution est prononcée aussitôt si le vendeur est en danger de perdre la chose...

    TITRE I Vente immobilière - CHAPITRE 2 Vente amiable d'immeuble - Obligations des parties - II. Obligations de l'acheteur - Autres obligations de l'acheteur - 11438

    Hormis le paiement du prix de vente, une grande variété d'obligations peuvent être mises à la charge de l'acheteur. Tout dépend de ce que les parties sont convenues. Seule l'obligation de...