TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Syndic - Responsabilité du syndic - Responsabilité civile - Responsabilité envers le syndicat - 38580

    Le syndic, considéré comme un mandataire, répond de sa gestion, envers le syndicat, son mandant. Il s'agit donc d'une responsabilité contractuelle qui suppose établie la preuve qu'il a rempli incorrectement...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Syndic - Responsabilité du syndic - Responsabilité civile - Carence ou inaction du syndic - 38582

    Afin de permettre à un syndicat des copropriétaires de rechercher la responsabilité de son syndic défaillant, l'ordonnance du 30 octobre 2019 a ouvert au président du conseil syndical, sur...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Syndic - Responsabilité du syndic - Responsabilité civile - Responsabilité envers les copropriétaires - 38590

    Le syndic peut également, par sa faute, nuire aux intérêts d'un copropriétaire déterminé. Il engage sa responsabilité envers les copropriétaires sur la base des articles 1240 et 1241...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Syndic - Responsabilité du syndic - Responsabilité civile - Responsabilité envers les tiers - 38600

    Le syndic peut éventuellement être responsable envers les tiers (notamment les locataires des lots), sur la base des articles 1240 et 1241 du Code civil. Ainsi en est-il par exemple si le syndic conclut...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Syndic - Responsabilité du syndic - Responsabilité pénale - 38620

    Le syndic est responsable pénalement s'il commet un délit volontaire (détournement de fonds, de pièces…) ou involontaire (blessure par imprudence, par défaut d'entretien ou de surveillance…)...