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La jurisprudence fait peser sur le notaire une obligation toute particulière de vigilance. Il est en effet tenu d'éclairer les parties et de s'assurer de la validité et de l'efficacité des...
Dans le cadre de son obligation générale d'information, le notaire doit, en tant que juriste professionnel, éclairer ses clients sur ce qui est juridiquement possible et ce qui ne l'est pas,...
Il appartient au demandeur de prouver que le notaire n'a pas réalisé une vérification ou une formalité obligatoire. En revanche, lorsque la responsabilité du notaire est engagée pour manquement...
Le notaire ne peut pas s'exonérer de sa responsabilité en invoquant les compétences personnelles de son client (Cass. 1e civ. 9-6-1998 n° 96-13.785 : RJDA 11/98 n° 1183 ; Cass. 1e civ. 4-4-2001...