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Les gardiens, concierges et employés d'immeubles régis par le statut de la copropriété sont, sous certaines conditions, soumis à un statut spécial fixé par les articles L 7211-1 s. et...
Les gardiens, concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation bénéficient de la législation sur le Smic. Ils ne peuvent pas percevoir une rémunération mensuelle brute globale (intégrant...
La dénomination de « négociateur immobilier » recouvre diverses catégories d'intermédiaires exerçant une activité apparemment similaire dans des conditions juridiques très différentes.