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    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 1 Réductions, crédits d'impôt et TVA sur travaux - Dépenses afférentes à l'habitation principale - 75005

    Les contribuables qui effectuent en 2020 certaines dépenses dans un logement à usage d'habitation principale bénéficient, sous certaines conditions, soit du crédit d'impôt pour la transition énergétique,...

    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 1 Réductions, crédits d'impôt et TVA sur travaux - Dépenses afférentes à l'habitation principale - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Cadre général du dispositif - 75050

    Pour les dépenses engagées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, le Cité est applicable aux ménages remplissant certaines conditions de revenus (Loi 2019-1479 du 28-12-2019 art. 15, I-A-3°...

    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 1 Réductions, crédits d'impôt et TVA sur travaux - Dépenses afférentes à l'habitation principale - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Bénéficiaires du crédit d'impôt - 75052

    L'immeuble dans lequel sont effectués les travaux ou auquel s'intègrent les équipements doit être situé en France (départements métropolitains et départements d'outre-mer). Le crédit...

    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 1 Réductions, crédits d'impôt et TVA sur travaux - Dépenses afférentes à l'habitation principale - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Dépenses ouvrant droit à crédit d'impôt - Montant du crédit d'impôt - 75060

    Le crédit d'impôt s'applique aux dépenses réalisées jusqu'au 31 décembre 2020. La liste des équipements, matériaux et appareils concernés est fixée à l'article 18 bis de l'annexe IV...

    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 1 Réductions, crédits d'impôt et TVA sur travaux - Dépenses afférentes à l'habitation principale - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Plafond du crédit d'impôt - 75110

    Au titre de la période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2020, le montant du crédit d'impôt, toutes dépenses éligibles confondues, ne peut...

    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 1 Réductions, crédits d'impôt et TVA sur travaux - Dépenses afférentes à l'habitation principale - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Modalités d'application - Imputation du crédit d'impôt - 75125

    Le crédit d'impôt vient en déduction du montant de l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année de paiement de la dépense (règlement définitif de la facture ou premier versement en cas...

    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 1 Réductions, crédits d'impôt et TVA sur travaux - Dépenses afférentes à l'habitation principale - Crédit d'impôt en faveur de l'aide aux personnes - 75190

    La réalisation, jusqu'au 31 décembre 2020, de certaines dépenses destinées à aider les personnes les plus fragiles ouvre droit à crédit d'impôt (CGI art. 200 quater A ). En ce qui concerne...

    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 1 Réductions, crédits d'impôt et TVA sur travaux - Dépenses afférentes à l'habitation principale - Crédit d'impôt en faveur de l'aide aux personnes - Travaux de protection contre les risques technologiques - Dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt - 75205

    Le crédit d'impôt bénéficie aux propriétaires de logements situés en France qu'ils affectent à leur habitation principale ou qu'ils s'engagent à louer pendant cinq ans, à titre d'habitation principale,...