F
Les contribuables qui effectuent en 2020 certaines dépenses dans un logement à usage d'habitation principale bénéficient, sous certaines conditions, soit du crédit d'impôt pour la transition énergétique,...
Pour les dépenses engagées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, le Cité est applicable aux ménages remplissant certaines conditions de revenus (Loi 2019-1479 du 28-12-2019 art. 15, I-A-3°...
L'immeuble dans lequel sont effectués les travaux ou auquel s'intègrent les équipements doit être situé en France (départements métropolitains et départements d'outre-mer). Le crédit...
Le crédit d'impôt s'applique aux dépenses réalisées jusqu'au 31 décembre 2020. La liste des équipements, matériaux et appareils concernés est fixée à l'article 18 bis de l'annexe IV...
Au titre de la période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2020, le montant du crédit d'impôt, toutes dépenses éligibles confondues, ne peut...
Le crédit d'impôt vient en déduction du montant de l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année de paiement de la dépense (règlement définitif de la facture ou premier versement en cas...
La réalisation, jusqu'au 31 décembre 2020, de certaines dépenses destinées à aider les personnes les plus fragiles ouvre droit à crédit d'impôt (CGI art. 200 quater A ). En ce qui concerne...
Le crédit d'impôt bénéficie aux propriétaires de logements situés en France qu'ils affectent à leur habitation principale ou qu'ils s'engagent à louer pendant cinq ans, à titre d'habitation principale,...