TITRE IV Rapports locatifs - CHAPITRE 6 Régimes locatifs particuliers - Régime applicable aux logements vacants - Taxe sur les logements vacants - 68160

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    TITRE IV Rapports locatifs - CHAPITRE 6 Régimes locatifs particuliers - Régime applicable aux logements vacants - Taxe sur les logements vacants - Calcul et paiement de la taxe - 68180

    La taxe est calculée sur la base de la valeur locative foncière brute du logement et de ses dépendances au 1er janvier de l'année au titre de laquelle l'imposition est due. Le taux d'imposition...