TITRE VIII Fiscalité - CHAPITRE 2 Revenus fonciers - Champ d'application des revenus fonciers - Revenus imposables au titre des revenus fonciers - 76505

    Sont imposables au titre des revenus fonciers non seulement les revenus des locations d'immeubles proprement dits mais également les revenus accessoires (CGI art. 14 ).

    TITRE VIII Fiscalité - CHAPITRE 2 Revenus fonciers - Champ d'application des revenus fonciers - Exonération des logements dont le propriétaire se réserve la jouissance - 76540

    Les contribuables qui se réservent la jouissance de logements dont ils sont propriétaires - qu'il s'agisse de maisons individuelles ou d'appartements situés dans des immeubles collectifs, d'habitations...

    TITRE VIII Fiscalité - CHAPITRE 2 Revenus fonciers - Champ d'application des revenus fonciers - Territorialité - 76560

    Les personnes domiciliées fiscalement en France sont imposables en principe sur l'ensemble de leurs revenus locatifs, qu'il s'agisse de revenus provenant d'immeubles situés en France ou d'immeubles situés...