TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 2 Revenus fonciers - Imputation des déficits fonciers - Principes - 77360

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    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 2 Revenus fonciers - Imputation des déficits fonciers - Régime général - 77365

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    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 2 Revenus fonciers - Imputation des déficits fonciers - Régimes particuliers - 77400

    Dans certains cas prévus par la loi, les déficits fonciers sont imputables sur le revenu global sans limitation de montant. Il en est ainsi des déficits provenant des charges afférentes aux...