TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 2 Revenus fonciers - Obligations déclaratives et contrôle - Déclaration - 77440

    Les contribuables relevant du régime réel d'imposition des revenus fonciers doivent faire figurer le détail du calcul de leur revenu net foncier sur une déclaration spécifique (n° 2044...

    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 2 Revenus fonciers - Obligations déclaratives et contrôle - Contrôle - 77460

    Le contrôle des revenus fonciers s'effectue suivant les règles de droit commun prévues en matière d'impôt sur le revenu. C'est ainsi que l'administration peut demander à un propriétaire...