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La lutte contre la propagation des termites est régie par les articles L 133-1 à L 133-6 (articles L 126-6 à L 126-24 à compter du 1-7-2021 ) et R 133-1 à R 133-8 du Code de la construction...
Dans le mois suivant la constatation de la présence de termites dans un immeuble bâti ou non bâti, l'occupant de l'immeuble contaminé doit en faire la déclaration en mairie ; en l'absence...
Lorsque, dans une ou plusieurs communes, des foyers de termites sont identifiés, un arrêté préfectoral, pris sur proposition ou après consultation des conseils municipaux intéressés, délimite...
Dans les secteurs délimités par le conseil municipal, le maire peut enjoindre aux propriétaires d'immeubles bâtis ou non bâtis de procéder dans les six mois à la recherche de termites...