TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 3 Obligations administratives - Sécurité des piscines privées - 44560

    Afin de prévenir les risques de noyade, les propriétaires de certaines piscines doivent installer des dispositifs de sécurité normalisés (CCH art. L 128-1 à L 128-3 ; CCH art. L 134-10...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 3 Obligations administratives - Sécurité des piscines privées - Dispositifs de sécurité - 44580

    Le dispositif de sécurité est constitué par une barrière de protection, une couverture, un abri ou une alarme répondant aux exigences de sécurité suivantes (CCH art. R 128-2, II ) : -...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 3 Obligations administratives - Sécurité des piscines privées - Installation des dispositifs de sécurité - 44600

    Les maîtres d'ouvrage des piscines construites ou installées depuis le 1er janvier 2004 doivent les avoir pourvues d'un dispositif de sécurité au plus tard à la mise en eau ou, si les travaux...