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Les travaux réalisés dans les parties communes sont décidés par l'assemblée générale des copropriétaires, suivant les règles de majorité prévues par les articles 24, 25, 26 de la loi...
L'assemblée des copropriétaires peut, à la majorité de l'article 25 et pourvu qu'elle soit conforme à la destination de l'immeuble, décider toute amélioration, telle que la transformation d'équipements...
En l'absence de définition légale de la notion de travaux « d'amélioration », il est parfois délicat de distinguer ce type de travaux des simples travaux d'entretien (Loi 65-557 du 10-7-1965...
L'assemblée répartit à la majorité de l'article 25 le coût des travaux en proportion des avantages qui seront retirés des travaux par chaque copropriétaire (Loi 65-557 du 10-7-1965 art....
L'assemblée générale fixe également et à la même majorité de l'article 25 la répartition des dépenses de fonctionnement, d'entretien et de remplacement des parties communes ou des éléments transformés...
La décision de procéder à des travaux d'amélioration n'est pas opposable au copropriétaire opposant qui, dans le délai de deux mois de l'article 42, alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965,...